Les infos, chiffres, immobilier, hotels & le Mag https://www.communes.com Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ? Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire... (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do), si ces modifications de façade ou de structures porteuses s'accompagnent d'un, Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), aux abords des monuments historiques, des, Installation d'une caravane dans votre jardin. Des exemplaires supplémentaires de la DP et du dossier joint sont nécessaires si votre projet est situé dans un site protégé. La première modalité de demande de consultation décrite sur la diapositive estactuellementappliquée dans les milieux de pratique en GMF. Relations presse :Florence LièvreTél. - exemplaire à conserver au moment de l'envoi par l'institution. Eurogifts, c’est 40 ans d’expérience dans le domaine des cadeaux d’affaires et objets publicitaires, des produits des plus économiques aux plus luxueux, un système de commande en ligne facile. Ministérielles. ministères et organismes publics. Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration préalable de travaux (DP) » sera mise à jour significativement. Article principal : Pandémie de Covid-19 en France. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Si la mairie refuse, elle prend un arrêté d'opposition. La mairie dispose d'un délai de 2 mois pour vous répondre. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Il précise les motivations de la décision et indique les voies et délais de recours. Déclaration préalable de travaux (DP) Vous pouvez utiliser le téléservice pour constituer votre dossier ou remplir un formulaire. C'est également le cas, si le bâtiment est situé dans un périmètre de la commune où les travaux de ravalement sont soumis à autorisation par décision du conseil municipal. Info-Covid : 1 877 644-4545 du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h Ligne pour la population et les partenaires : 1 833 704-0533 de 8 h à 20 h formulaire(pdf - 212.6 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702). Si cette tentative de recours gracieux échoue, vous avez un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'un an. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. d’inactivité. Vous avez noté 5 sur 5 : Certificat medical justifiant la demande d'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière en cas de séjour dans une maison de soins psychiatriques (M.S.P. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune. Pour les nouvelles demandes, les formulaires Demande de versement de bourse (SF-319) et Honoraires professionnels / Droits d’auteur (SF-316) sont disponibles ici. Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? autorisé. Il est interdit de l'utiliser comme habitation ou annexe à votre logement. Cet arrêté vous est notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le but de répondre à la forte demande d'attestations de diplôme égarées et de simplifier les démarches des usagers, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation ont mis à disposition une nouvelle démarche en ligne : diplome.gouv.fr. La construction d'une piscine non couverte est soumise à déclaration préalable quand la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². site. Une nouvelle plateforme a été mise en place pour recueillir les plaintes. Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m². C'est à partir de cette déclaration que sera calculée la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable. En fonction de la nature votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple : Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est limitativement énumérée dans le "bordereau de dépôt des pièces jointes" du formulaire. Vous devez alors déposer une DP même si le bassin de la piscine est inférieur ou égal à 10 m². Dans ce cas, vous devez prévoir d'installer une autre place sur votre terrain. L'absence de réponse signifie qu'elle rejette votre demande. Cette page sera actualisée dès l'entrée en vigueur de la loi. Le taux de mortalité est de 2,21%, le taux de guérison est de 56,27% et le taux de personnes encore malade est de 41,52% Pour consulter le détail d'un pays, cliquez sur l'un d'entre eux dans le tableaux ci-dessous. À l'appui de votre recours, vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l'obtention d'une DP. Par le passé, la zone d’action des pirates s’est étendue jusqu’au sud de l’Inde et aux Maldives. Les répercussions de la COVID-19 sur les demandes de visite, de travail ou d’études au Canada. Portail des communes de France : nos coups de coeur sur les routes de France. Ils joignent alors une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent l'identité et les coordonnées de chaque propriétaire. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme. Cela vous permet de disposer d'une preuve pour faire valoir vos droits (obtention d'un prêt, souscription d'assurances). Des études en rapport avec la profession. service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche). Demande d'octroi de l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière en maison de soins psychiatriques (M.S.P.) Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet, Accéder au Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Il peut s'agir par exemple d'une surélévation ou de la création d'une véranda. : 01 47 54 50 71florence.lievre@capgemini.com Relations Investisseurs :Vincent BiraudTél. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Déclaration préalable de travaux (DP) » sera mise à jour significativement. Compteur en temps réel de la dette de la France 2021. Une DP est alors exigée par la mairie. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), Assistance à la demande d'autorisation d'urbanisme, conditions Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. La vigilance est de rigueur lors de la consommation de boisson dans certains bars, restaurants et night clubs. Le dossier de DP comprend le formulaire complété par de pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie. Renforcement du caractère opposable des directives anticipées. Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? formulaire(pdf - 1.1 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do), Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet. Un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets. Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Les autres clôtures, de moins de 2 m de haut, sont également dispensées de formalité. 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune. Médicaments utilisés en cas de troubles de la fertilité féminine dans le cadre d’une stimulation du développement folliculaire ou d’une insémination intra-utérine (IIU). L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Vous pouvez installer une caravane dans le jardin de votre résidence principale moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous devez déposer une DP en mairie. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Modèle de formulaire de demande de remboursement applicable transitoirement pour les demandes introduites via TARDIS à partir du 1er avril lorsque ces demandes ont échoué à la fin de la procédure de demande électronique. Avec la pandémie du Covid-19 et toutes les conséquences que cela eu sur nos vies, il est essentiel de prendre soin de soi. 55 talking about this. du 26.2.2019, Protocole de soins pour patients diabétiques de type 2, Notification risque très élevé du cancer du sein Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre DP sera considérée comme rejetée. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU. Avec le projet de loi 31, il sera possible d’implanter la deuxièmemodalitépermettant au pharmacien de prendre en charge le patient et d’appliquersesrecommandations. 17 et 17bis NPS : prestations 450354-450365, 459830-459841, 461134-461145, A envoyer sous enveloppe fermée au Médecin-conseil, Incapacité de travail et réinsertion socio-professionnelle, Honoraires et frais des experts judiciaires, Institut national d'assurance maladie-invalidité, Annexe contestation relative à la demande d’indemnité de maître de stage pour les médecins spécialistes en formation, Autorisation de transition pour l’autosondage à domicile, Autorisation du médecin-conseil pour l’autosondage à domicile, Demande d’intervention pour l’autosondage au domicile du patient à envoyer sous enveloppe fermée au médecin-conseil, Demande de reconnaissance comme organisateur d’e-learning dans le cadre de l’accréditation des médecins et des pharmaciens-biologistes, Diagnostic du Syndrome de Sjögren Primaire, Formes alternatives de soins aux personnes âgées fragiles - Phase 3 - Formulaire de demande d'accès au BelRAI – Déclaration sur l'honneur, Formulaire - Maladies métaboliques monogéniques héréditaires rares, Formulaire - Allergies - Demande initiale de remboursement pour alimentation particulière, Formulaire - Allergies - Demande pour prolonger l’autorisation de remboursement pour alimentation particulière, Formulaire - Annexe contestation relative à la demande 2018 d’indemnité de maître de stage pour les médecins spécialistes en formation, Formulaire - annexe III - Modèles des documents et autorisations visés au présent arrêté, Formulaire - Autorisation de remboursement pour des pansements actifs, Formulaire - Candidature - Reconstructions mammaires autologues par lambeau libre microchirurgical perforant, Formulaire - Centre de référence medio-psycho-social - Demande, Formulaire - Centre de référence medio-psycho-social - Rapport médical, Formulaire - Concertation médico-pharmaceutique - Introduire un projet local CMP, Formulaire - Concertation médico-pharmaceutique - Modèle d’un rapport de réunion locale CMP, Formulaire - Demande d’autorisation de remboursement pour des pansements actifs, Formulaire - Demande d'adhésion à la convention chirurgie complexe de l'oesophage, Formulaire - Demande d'adhésion à la convention chirurgie complexe du pancréas, Formulaire - Dermatologues - Projet pilote Télédermatologie, Formulaire - Diabète - Demande d’intervention dans le cout du programme de soins multidisciplinaire d’autogestion diabétique chez les enfants de moins de 18 ans, Formulaire - Diabète - Demande d'intervention dans le coût du programme de soins multidisciplinaire d'autogestion diabétique chez les adolescents de 18 ans ou plus, Formulaire - Diabète - Demande pour l’inscription ou la modification d’une liste du matériel (nouvelle technologie) - Conventions d’autogestion du diabète, Formulaire - Diabète - Demande pour la prolongation unique du programme de soins multidisciplinaire d’un patient <16 ans (mesure transitoire), Formulaire - Diabète - Demande pour le programme de soins multidisciplinaire pour patients ayant un DMG, Formulaire - Diabète - Demande pour le programme de soins multidisciplinaire pour patients sans DMG, Formulaire - Diabète - Demande pour prestations pour des patients trajet de soins, Formulaire - Diabète - Enfants et adolescents - Demande d’intervention, Formulaire - Diabète - Insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l’aide d’une pompe à insuline portable - Demande d’intervention, Formulaire - Diabète - Monitoring continu de la glycémie - Demande d’intervention, Formulaire - Diabète - Notifier au médecin conseil l’arrêt du programme de soins multidisciplinaire d’un patient trajet de soins, Formulaire - Diabiète - Rééducation par la clinique curative du pied diabétique - Demande d'intervention, Formulaire - Don d’ovocyte(s) - Demande de remboursement, Formulaire - Don d’ovocyte(s) - Facturation, Formulaire - Enfants nés grands prématurés jusque l'âge de 5,5 ans - Demande d'intervention, Formulaire - Epilepsie - Demande d’intervention, Formulaire - Fonds spécial de solidarité - Déclaration sur l’honneur, Formulaire - Implants - Défibrillateur cardiaque implantable - Demande pour la suppression, Formulaire - Implants - Disposable probe - Formulaire de candidature, Formulaire - Implants - Endoprothèses - Formulaire de candidature, Formulaire - Implants - Enregistrement - Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique, Formulaire - Implants - Follow-up - Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique, Formulaire - Implants - Remboursement d’un neurostimulateur (TOC), Formulaire - Implants - Remboursement d’un neurostimulateur de remplacement (TOC), Formulaire - Implants - Sonde à usage unique pour le traitement peropératoire d’une fibrillation auriculaire, Formulaire - Implants - Stent valvulaire percutané implantable (position pulmonaire) - Formulaire d’enregistrement, Formulaire - Implants - TAVI - Formulaire d’enregistrement pour stent valvulaire percutané implantable (position aortique), Formulaire - Implants - TAVI - Formulaire de candidature, Formulaire - Implants - Ventricular assist device : bridge to transplant, Formulaire - Insuffisance rénale chronique - Notification pour alimentation particulière, Formulaire - Maison médicale - Demande de transfert d'une personne inscrite dans une maison médicale vers une autre maison médicale, Formulaire - Maison médicale - Inscription du bénéficiaire - Formulaire d'abonnement, Formulaire - Maison médicale - Notification de fin d'inscription - Décision de la maison médicale, Formulaire - Maison médicale - Notification de fin d'inscription - Décision de la personne inscrite, Formulaire - Maisons médicales - Demande d’extension de l’offre de soins d’une maison médicale au forfait, Formulaire - Maisons médicales - Demande de conclusion d’un accord de paiement forfaitaire, Formulaire - Maisons médicales - Demande de conclusion d'un accord de paiement forfaitaire - Annexe 4, Formulaire - Maisons médicales - Demande de dérogation au paiement forfaitaire, Formulaire - Maladie cœliaque - Autorisation de remboursement pour alimentation particulière, Formulaire - Maladie cœliaque - Demande de remboursement pour alimentation particulière, Formulaire - Maladie cœliaque - Demande pour prolonger l’autorisation de remboursement pour alimentation particulière, Formulaire - Médecin - Prime de pratique intégrée en médecine générale, Formulaire - Médecins - Certificat d’incapacité de travail indépendant, Formulaire - Médecins - Certificat d’incapacité de travail salarié, Formulaire - Médecins - Certificat d'incapacité de travail d’une personne assujettie à la législation d’un Etat autre que la Belgique, en séjour ou résidence en Belgique, Formulaire - Médecins - Demande d’un numéro INAMI en tant que médecin avec code compétence -000, Formulaire - Médecins - Formulaire d'enregistrement CBCT, Formulaire - Médecins - GLEM - Changement de rapporteur de GLEM, Formulaire - Médecins - GLEM - Demande de création d’un nouveau GLEM, Formulaire - Médecins - Honoraires de disponibilité spécialiste, Formulaire - Médecins - Soins palliatifs - Remboursement intégral des visites du patient palliatif, Formulaire - Médecins - Soins palliatifs à domicile - Avis médical pour l'intervention financière, Formulaire - Médecins généralistes - Projet pilote Télédermatologie, Formulaire - Médecins/Kinésithérapeutes - Pathologie lourde - Demande et prolongation (PDF), Formulaire - Médecins/Kinésithérapeutes - Pathologie lourde - Demande et prolongation (Word), Formulaire - Monitoring cardiorespiratoire à domicile de nouveau-nés et de nourrissons, Formulaire - Mucoviscidose - Modèle de prescription spécifique pour diffuseurs portables et cassettes, Formulaire - Mutilations génitales féminines - Formulaire de demande, Formulaire - Mutilations génitales féminines - Rapport médical, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : l’alimentation entérale par sonde - Demande de remboursement, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : la nutrition parentérale - Autorisation de remboursement, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : la nutrition parentérale - Demande de remboursement, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : les aliments diététiques - Autorisation de remboursement B, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : les aliments diététiques - Autorisation de remboursement D, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : les aliments diététiques - Demande de remboursement, Formulaire - Nutrition médicale à domicile : les aliments diététiques - Notification pour un remboursement, Formulaire - Orthopédistes - Annexe 21quater - Formulaire d’auto-reporting pour un genou mécatronique – A remplir par le patient, Formulaire - Orthopédistes - Annexe 21ter - Attestation d’évaluation et prescription médicale pour un genou mécatronique, Formulaire - Oxygène - Attestation pour installation et livraison, Formulaire - Oxygène - Autorisation de remboursement, Formulaire - Oxygène - Oxygénothérapie de longue durée à domicile en cas d’insuffisance respiratoire chronique grave, Formulaire - Pharmaciens - Document de délivrance différée, Formulaire - Pharmaciens - Document de paiement au comptant, Formulaire - Reconnaissance des activités organisées au sein de votre institution, Formulaire - Spécialités pharmaceutiques du chapitre IV - Autorisation du médecin-conseil pour rembourser les préparations magistrales, Formulaire - Spécialités pharmaceutiques du chapitre IV - Modèle « A », Formulaire - Spécialités pharmaceutiques du chapitre IV - Modèle « B », Formulaire - Spécialités pharmaceutiques du chapitre IV - Modèle « D », Formulaire - Spécialités pharmaceutiques du chapitre IV - Modèle « E », Formulaire - Stimulation du développement folliculaire ou d’une insémination intra-utérine (IIU) - Demande de remboursement, Formulaire - Stimulation du développement folliculaire ou d’une insémination intra-utérine (IIU) - Facturation, Formulaire - Tiers payant social - Coordonnées du médecin généraliste pour le paiement par l’organisme assureur, Formulaire - Traitement par hadronthérapie - Questionnaire obligatoire d’un dossier de demande, Formulaire - Troubles locomoteurs et neurologiques - Rééducation dans un centre de rééducation R30-R60, Formulaire - version imprimable du nouveau modèle de prescription de médicaments, Formulaire de demande de modification de la liste des médecins-prescripteurs, Formulaire: annexe 02 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 10 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2005, Formulaire: annexe 15bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 15quater - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 15ter - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 18b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 21 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 28 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2012, Formulaire: annexe 29 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 32 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 40a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 44a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 44bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 46a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 46b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 46c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 46d - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 47 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 55 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 59 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 60 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 60bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 61 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 62 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 62bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 64 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 67 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 69 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 72 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 73 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 74 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 75 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 76 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 77 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 78 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 79 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 80 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 82 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 84 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 85 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Formulaire: annexe 86 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, Notification d’autosondage au domicile du patient, PAIEMENT AU COMPTANT DES PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES, Prescription dans le cadre d’une demande d’intervention du Fonds Spécial de Solidarité, Prescription de renvoi pour des séances de psychologie de première ligne chez un psychologue clinicien ou un orthopédagogue clinicien, Support didactique d’e-learning dans le cadre de l’accréditation des médecins et des pharmaciens biologistes.
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